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Amendement n° 6 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 87 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 233 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 130 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 13 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 12 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 1 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 192 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 232 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Beauvais et M. Sermier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)