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Amendement n° 1329 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1225 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1496 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1458 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1293 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 622 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni et Mme Françoise Dumas - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1403 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1223 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1399 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Berthelot, Mme Bareigts et M. Jalton - Après l'article 37 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1382 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Sebaoun, Mme Khirouni, Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Filippetti, M. Dufau, M. Marsac, Mme Zanetti, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Pane, M. Capet et M. Blazy - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)