710232 résultats trouvés
- Amendement n° 145 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 122 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 254 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 17/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 218 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 129 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 216 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 91 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 219 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 34 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
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