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Amendement n° 1392 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
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Amendement n° 1401 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé
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Amendement n° 1582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé
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Amendement n° 1309 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 32 - Non soutenu
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Amendement n° 846 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 45 - Rejeté
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Amendement n° 1547 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 1208 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 1117 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 1142 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Lurton - Après l'article 30 - Non soutenu
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Amendement n° 906 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 38 - Tombé
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