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Amendement n° 1459 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1502 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 68 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 655 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1341 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Coutelle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1111 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1324 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 977 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 930 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, Mme Guittet, Mme Lacuey, M. Liebgott et Mme Clergeau - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1463 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)