710243 résultats trouvés
- Amendement n° 869 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 26 - Tombé
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- Amendement n° 1164 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Hamon, Mme Laclais, rapporteure M. Touraine, rapporteur Mme Duflot, Mme Hurel, M. Roig, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Troallic, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, M. Roumegas, Mme Récalde, M. Baupin, M. Daniel, M. Buisine, M. Goasdoué, Mme Sandrine Doucet, Mme Beaubatie, Mme Imbert, M. de Courson, M. Bleunven et Mme Pane - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 1523 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 1061 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 1459 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 1502 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 68 BIS - Adopté
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- Amendement n° 655 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 1341 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, Mme Coutelle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1111 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 24 - Rejeté
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