Résultats de la recherche

710233 résultats trouvés

Amendement n° 400 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 129 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 146 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Houplain - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 433 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 432 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 434 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 422 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Hemedinger - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 142 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 20 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Cinieri, M. Aubert et M. Cordier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 441 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)