710242 résultats trouvés
- Amendement n° 849 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 729 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Le Dain - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 1041 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 712 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Le Fur et M. Cinieri - Article 30 - Tombé
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- Amendement n° 835 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 19 - Rejeté
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- Amendement n° 1097 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 1081 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1563 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 814 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orphé - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 1533 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 8 - Rejeté
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