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Amendement n° 1397 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Carrey-Conte et Mme Coutelle - Article 44 - Non soutenu
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Amendement n° 1194 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 44 - Adopté
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Amendement n° 991 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Robinet, M. Door et M. Aboud - Article 12 - Tombé
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Amendement n° 1395 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé
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Amendement n° 1383 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
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Amendement n° 979 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 5 - Retiré
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Amendement n° 669 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 1264 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 801 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Bapt - Après l'article 45 - Retiré
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Amendement n° 1409 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
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