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N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
N° 1524 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
Question au Gouvernement n° 748 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 04/06/2025; environnement - Acceptabilité de la transition écologique - Acceptabilité de la transition écologique
Question au Gouvernement n° 746 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 04/06/2025; outre-mer - Politique à l’égard de l’outre-mer - Politique à l’égard de l’outre-mer
Question au Gouvernement n° 745 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 04/06/2025; crimes, délits et contraventions - Violences après la victoire du PSG - Violences après la victoire du PSG