28143 résultats trouvés
- Amendement n° 2722 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Fugit, M. Buchou, M. Olive et M. Fiévet - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1158 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Dussausaye, M. Florquin et Mme Dogor-Such - Après l'article 18 - Retiré
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- Amendement n° 1364 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 18 - Adopté
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- Amendement n° 631 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 18 - Non soutenu
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- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Amendement n° 687 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Naegelen et Mme Le Hénanff - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 70 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 2033 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Vignon - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
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