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- Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Amendement n° 151 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Portier et Mme Petex - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 106 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive, M. Ceccoli et M. Forissier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 28 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 8 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 68 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 12 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Taite et M. Forissier - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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