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Amendement n° 241 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 145 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 146 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 390 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Travert - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 385 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 151 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 219 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Maillard, M. Brard et Mme Gérard - Article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 134 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 331 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de M. Tavernier, Mme Belluco, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard et M. Gustave - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 142 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Gruet - Article 14 - Non renseigné
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