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- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1841 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce et artisanat - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO - Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 1858 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée - Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
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