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Amendement n° 186 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 203 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Herth, M. Huppé, M. Lamirault et Mme Magnier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 28 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 278 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Bony, M. Aubert et M. Sermier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 269 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. David Habib et M. Potier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 274 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Magnier et M. Huppé - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 180 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 237 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descrozaille - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 252 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 117 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)