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Amendement n° 15 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Garot, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 82 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 46 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 196 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 20 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 23/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 210 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 66 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 154 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 20 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Dive, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Door, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Meunier, Mme Petex-Levet, M. Viry, Mme Serre et Mme Boëlle - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 83 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Valentin, Mme Valérie Beauvais et M. Hetzel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)