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Amendement n° 86 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 112 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Le Fur, Mme Grosskost et Mme Louwagie - Article 33 C - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 28 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 148 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 32 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 39 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 35 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 57 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Le Loch, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 94 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 92 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 37 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)