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Amendement n° 129 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 146 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Houplain - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 433 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 432 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 434 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 422 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Hemedinger - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 142 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 20 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Cinieri, M. Aubert et M. Cordier - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 441 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 305 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté
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