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- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
- N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr)
- Dossier législatif - Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
- N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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