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Dossier législatif - Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Dossier législatif - Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Dossier législatif - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Dossier législatif - Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Dossier législatif - Dépénalisation de l’accès à la nature
Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Dossier législatif - Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Dossier législatif - Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Dossier législatif - Charge fiscale de la pension alimentaire
Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture