Résultats de la recherche

73579 résultats trouvés

N° 1600 rapport d'information - Rapport d'information de M. Anthony Boulogne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré)
N° 1601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble)
N° 1603 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »)
N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
Question au Gouvernement n° 793 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 18/06/2025; logement : aides et prêts - Rénovation thermique des logements - Rénovation thermique des logements
Question au Gouvernement n° 798 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/06/2025; impôt de solidarité sur la fortune - Taxe Zucman - Taxe Zucman
Question au Gouvernement n° 804 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 18/06/2025; élevage - Gestion de la population de loups - Gestion de la population de loups
Question au Gouvernement n° 801 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 18/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Surveillante poignardée par un élève - Surveillante poignardée par un élève