714954 résultats trouvés
- Amendement n° 295 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 214 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 325 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Après l'article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 485 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 399 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Ameline, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Louwagie - Article 33 B - Tombé
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- Amendement n° 107 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté
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- Amendement n° 390 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 40 - Adopté
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- Amendement n° 183 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin et M. Costes - Après l'article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 382 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 115 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Salen et M. Dord - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
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