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Amendement n° 202 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 505 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 147 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 66 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 519 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 195 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 421 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Furst - Article 51 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 130 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 181 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool et M. Costes - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 311 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 68 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)