714933 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Bannier - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 7 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 103 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Audibert, M. Viry et Mme Petex-Levet - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 141 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Descamps - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article PREMIER - Tombé
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