Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 67 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 45 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 43 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - Article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 69 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 70 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)