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Amendement n° 163 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 314 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Saddier - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 383 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 36 QUATER - Tombé
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Amendement n° 488 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Grosskost - Article 33 - Non soutenu
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Amendement n° 174 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Tardy, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin et M. Costes - Article 33 - Rejeté
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Amendement n° 374 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 31 TER - Non renseigné
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Amendement n° 219 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Après l'article 19 - Rejeté
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Amendement n° 512 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin et M. Lurton - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 298 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Herth, M. Le Ray et M. Furst - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 174 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 9 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)