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Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application
Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 04/06/2024
santé - Santé périnatale - Santé périnatale
Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/06/2024
mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore
Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 18397 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 04/06/2024
professions et activités sociales - Revalorisation des salariés de la petite enfance - Revalorisation des salariés de la petite enfance
Question écrite n° 18251 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 04/06/2024
automobiles - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées