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N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
N° 2256 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Abroger les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
N° 2255 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.)
N° 2257 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 février 2024
Date de séance : 29/02/2024
  1. 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
  2. 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance