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N° 2542 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
N° 2546 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 30/04/2024
industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2024
  1. – Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance, rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance, membre du collège défense et promotion des droits de l'enfant.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 29/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d'investissement TowerBrook : M. Karim Saddi, directeur général de TowerBrook, et M. Daniel Bernard.