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Amendement n° 474 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 342 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 473 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 466 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 5 - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
Date de séance : 11/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
  3. 3. Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
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Amendement n° 103 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 BIS - Adopté
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Amendement n° 104 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté
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Amendement n° 485 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 11/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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