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- Amendement n° 10 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 8 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 6 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 1164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1161 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1159 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1158 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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