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Amendement n° 31 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Meurin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, M. Loubet, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Grangier, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 43 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 8 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 26 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 41 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 22 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 25 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)