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- N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
- N° 1702 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- N° 1702 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 09/07/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 09/07/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2025
- Date de séance : 09/07/2025
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 2. Statut de l’élu local
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/07/2025
- Union des marchés de capitaux : examen du rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d'information.
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/07/2025
- - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le rapport de propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »
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