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Amendement n° 1179 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Tombé
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Amendement n° 1181 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 1180 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 1170 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 1173 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 1169 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Retiré
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Amendement n° 1171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 1177 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 25/04/2025
Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 17 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Thevenot, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 19 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
Date de dépôt : 24/04/2025
Amendement de Mme Thevenot, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Adopté
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