65314 résultats trouvés
- Amendement n° 1178 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1179 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1181 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1180 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1177 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 17 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 24/04/2025
- Amendement de Mme Thevenot, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 19 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446
- Date de dépôt : 24/04/2025
- Amendement de Mme Thevenot, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 1167 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 24/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 24/04/2025
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 24/04/2025
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
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