65776 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/09/2024
- – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation budgétaire 2024
- N° 193 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats