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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Audition de Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 527 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 524 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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