613 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/09/2024
- Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.
- Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats