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- Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
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