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N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
N° 438 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)
N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 528 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Date de dépôt : 31/10/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Date de dépôt : 21/10/2024
Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)