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N° 1474 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 1480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Les fractures territoriales et la péréquation)
N° 1468 rapport - Rapport de M. Paul Midy sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1484 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (1326).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2024
  1. - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
  2. - Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France ;
  3. - Nomination, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de l'Institut français ;
  4. Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'un représentant de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l'aide et la reconstruction de l'Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les ingérences étrangères dans les processus démocratiques, avec la participation de Mme Claire Benoit, cheffe du bureau Coordination et stratégie du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), M. David Colon, professeur agrégé d'histoire à l'Institut d'études politiques de Paris, et M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteurs d'information et de rapporteurs sur :
  3. la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
  4. la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113).