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N° 1448 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
Texte adopté n° 117 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
Texte adopté n° 120 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 1443 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1367 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 121 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 1460 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)