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Amendement n° 273 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 48 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 207 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur et M. Sermier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 41 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 95 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 65 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 178 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 169 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin et M. Viry - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 156 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux et M. Door - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 272 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)