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N° 3611 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596): Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Constitution : interdiction de la peine de mort)
N° 2547 - Rapport de M. Antoine Herth sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 949 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Immigration)
N° 1110 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093): Date de dépôt : 09/10/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
N° 3646 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006): Date de dépôt : 31/01/2007; Voir le dossier (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : XVème session annuelle (Bruxelles : 3-7 juillet 2006))
N° 3363 annexe 25 - Rapport de M. Michel Bouvard sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
N° 3363 annexe 31 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.: Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)