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- Amendement n° 9 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Chiche et M. Taché - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Amendement n° 87 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 90 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 56 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 58 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 49 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 64 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 11 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 57 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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