715432 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2559
- Date de dépôt : 16/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2559
- Date de dépôt : 16/02/2015
- Amendement de M. Lurel, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Chalus, M. Fruteau, M. Vlody, M. Polutélé, M. Gibbes, Mme Sage, M. Tuaiva, M. Aboubacar et M. Lebreton - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 2039 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 16/02/2015
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, M. Rogemont, Mme Chabanne et M. Jalton - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 2035 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 16/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 2032 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 15/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 2034 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 15/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
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- Amendement n° 2033 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 15/02/2015
- Amendement de M. Hammadi, M. Da Silva et M. Premat - Article 17 SEPTDECIES - Retiré
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- Amendement n° 2031 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 15/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3296 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 14/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 86 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2008 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 14/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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