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Amendement n° 30 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Le Bohec - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 15 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 81 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 259 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert et Mme Genevard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 171 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 15 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 14 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 155 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux et M. Door - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 49 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Potier, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)