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- Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Amendement n° 7 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Amendement n° 14 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 1ER OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 21 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 1ER OCTODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 6 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Le Bohec, M. Testé et Mme Zitouni - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 28 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
- Amendement n° 26 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 16 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Garot, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Amendement n° 80 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 17 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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