Résultats de la recherche

715432 résultats trouvés

Amendement n° 7 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 9 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 43 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 15 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 48 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 60 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 35 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 13 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Benin, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 61 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, Mme Galliard-Minier, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Limon, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 14 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)