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Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2021
  1. audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Vincent Aussilloux, rapporteur général, de M. Philippe Frocrain, chef de projet, de M. Mohamed Harfi, expert référent et de M. Rémi Lallement, chef de projet, auteurs du rapport Les politiques industrielles en France – Évolutions et comparaisons internationales
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Table ronde d'universitaires :
  2. - M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. - M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 30/09/2021
  1. Table ronde des jeunes économistes réunissant M. François Geerolf, professeur assistant à l'Université de Californie, Los Angeles (UCLA) et conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Mme Nadine Levratto, directrice d'EconomiX, directrice de recherche au CNRS, chargée d'enseignements à l'université de Paris-Nanterre et à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et M. Xavier Jaravel, professeur associé à la London School of Economics en détachement à l'Inspection générale des finances et membre du conseil d'analyse économique
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/07/2021
  1. A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
  3. projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
  5. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
  7. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2021
  1. Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
  3. Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
  4. Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 22/07/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.